Projet de loi 57 du Québec pourrait être utilisé pour censurer les citoyens: analyse

Le Premier ministre du Québec, François Legault, et les membres de son parti, la Coalition Avenir Québec, viennent de proposer leur nouveau projet de loi 57, principalement destiné à protéger les élus dans l'exercice de leurs fonctions contre l'intimidation, le harcèlement ou les menaces. Cela fait suite à plusieurs déclarations d'élus, tant au niveau provincial que municipal, qui ont exprimé leurs inquiétudes concernant les menaces et le climat toxique qui les entourent.

Simon Rocheleau, avocat basé au Québec et animateur du podcast "Ian et Frank", surveille de près les problèmes municipaux depuis plusieurs années, car c'est le niveau le plus proche des citoyens. Selon son analyse, le projet de loi 57 est encore mal défini. Rocheleau s'attend à ce que de nouveaux débats en commission parlementaire clarifient le projet de loi. Selon Rocheleau, si ce projet est adopté comme il est, il modifiera profondément le paysage politique municipal et provincial. Mais qu'en est-il des implications pour les citoyens?

Projet de LOI 57 : 1500$ d'amendes pour avoir CRITIQUÉ un élu ? ⚜️ https://t.co/qWRakJL0Gy
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— Recycler Sa Vie 🌎 🫵 M. Éd. TRA (@Nova45197318) April 11, 2024

Le projet de loi stipule que toute personne entravant l'exercice des fonctions d'un élu en le menaçant, en l'intimidant ou en le harcelant d'une manière raisonnablement susceptible de le faire craindre pour son intégrité ou sa sécurité serait passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 dollars. "En ce qui concerne l'intégrité, de quoi parlons-nous exactement ? Quelle est la crainte raisonnable de compromettre l'intégrité d'un élu ?" demande Rocheleau.

Amende de 1500$ ?!?

La ministre Laforest, avec son PL57, vient de décider que le problème dans les municipalités, c'est les citoyens.

Je ne suis pas d'accord.

Vraiment pas.https://t.co/n3yl34xH2T pic.twitter.com/YOPx3p6Gzn

— Annie Trudel (@AnnieTrudelmtl) April 15, 2024

"Il est particulier que nous ne nous concentrions que sur la qualité d'être élu. Cela crée une barrière entre les citoyens et leurs représentants", souligne-t-il.

Le projet de loi prévoit des amendes pour toute personne entravant les fonctions d'un élu ou perturbant délibérément le bon déroulement d'un conseil municipal. Rocheleau met en garde contre le risque d'arbitraire et d'entrave à la démocratie.

"Il existe actuellement un plan d'intimidation à la Sûreté du Québec [le service de police provincial], un plan de lutte contre l'intimidation des élus. Donc ce n'est pas comme s'il n'y avait absolument rien en place", note-t-il.

Rocheleau souligne que ce n'est pas le genre de loi auquel il s'attendait à voir émerger au Québec. Il mentionne : "C'est le genre de chose que j'aurais attendu de voir dans des pays qui n'ont pas de traditions parlementaires britanniques comme les nôtres."

Rocheleau demande un examen approfondi de chaque aspect. "Le pouvoir politique est en jeu. Les partis d'opposition doivent jouer leur rôle et poser les bonnes questions", insiste-t-il.

L'impact sur la liberté d'expression est également une préoccupation. "Nous risquons de créer un double standard, où certaines opinions sont tolérées tandis que d'autres sont sanctionnées", prévient-il.

Alors que de nombreuses personnes expriment des préoccupations concernant le projet de loi 57, Rocheleau appelle à la vigilance et à la réflexion. "Les intentions peuvent être louables, mais la manière dont elles sont mises en œuvre soulève des questions fondamentales pour notre démocratie," conclut-il.