Projet de loi 22 au Québec: Une réforme de l'expropriation suscite des inquiétudes

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Le 25 mai 2023, la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, a présenté le projet de loi 22 (PL-22) à l'Assemblée nationale du Québec, suscitant des préoccupations quant à ses implications sur les droits de propriété des citoyens.

Selon Gabriel Giguère, Analyste en Politiques Publiques à l'Institut économique de Montréal, cette réforme vise à remplacer intégralement la loi actuelle sur l'expropriation.

L'objectif principal serait de réduire significativement les indemnités versées aux parties expropriées, en passant d'une compensation basée sur la valeur du propriétaire, incluant le meilleur usage possible, à une indemnisation restreinte à la seule valeur marchande.

Les citoyens craignent une perte substantielle de leurs droits de propriété, tandis que les municipalités semblent soutenir cette réforme pour réduire les coûts d'expropriation. Giguère souligne que cette approche pourrait entraîner une érosion du droit de propriété au Québec, rendant les citoyens plus vulnérables face à l'utilisation abusive du pouvoir d'expropriation.

Alors que le projet de loi est actuellement en commission parlementaire, les citoyens sont encouragés à exprimer leurs inquiétudes en signant des pétitions et en contactant leurs députés. Cette mobilisation citoyenne pourrait influencer le débat et protéger les droits fondamentaux à la propriété au Québec.

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