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Conflit fiscal : poursuite contre le gouvernement sur les gains en capital
Le gouvernement fédéral canadien applique depuis juin 2024 une hausse de l'impôt sur les gains en capital, bien qu'elle n'ait pas été adoptée par le Parlement. La Fédération canadienne des contribuables, représentée par Nicolas Gagnon au Québec, conteste cette mesure en justice, la qualifiant d'illégale.
