Cette victoire procédurale ouvre la voie à une analyse approfondie des faits et pourrait créer un précédent significatif en matière de liberté religieuse et de liberté d’expression.

L’affaire remonte à l’été 2025. Le chanteur et leader de louange chrétien américain Sean Feucht, connu pour ses tournées de prière et de culte, a vu plusieurs étapes de sa tournée canadienne annulées par des entités publiques dans diverses villes, dont Québec et d’autres municipalités. Après ces annulations, l’Église Ministerios Restauración a accepté d’accueillir l’événement privé de prière et d’adoration dans ses locaux le 25 juillet 2025.

Selon Olivier Séguin, avocat représentant l’église (avec The Democracy Fund), « c’est l’église Ministerios Restauración qui est dans le plateau, qui a dit "viens ici, tu peux donner ton événement de prière" ». Il s’agissait d’un lieu privé, contrairement aux précédents endroits loués auprès d’entités publiques. « Ayant été annulé un peu partout toujours par des entités publiques où il avait loué, que ce soit par Canada, que ce soit à Québec, […] là, il allait pour la première fois […] dans un endroit qui était privé ».

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La Ville de Montréal a réagi en invoquant un règlement municipal : l’absence de permis de concert. « Ils ont dit, OK, on a trouvé quelque chose. L’Église en question n’a pas de permis de concert. Et donc, l’événement ne pourra pas avoir lieu », explique Me Séguin.

Quatre inspecteurs se sont présentés sur place pour signifier l’interdiction. Malgré cela, l’événement s’est tenu. Le lendemain, un constat d’infraction de 2 500 $ a été émis à l’église, présenté comme une violation des règlements sur l’usage des bâtiments et les événements publics.

Me Séguin souligne que la Ville a cherché à faire respecter son règlement de manière inhabituelle : « Ils ont envoyé quatre inspecteurs, quatre des inspecteurs, ils sont rentrés dans l’église pour dire "t’as pas le droit de faire ça" ».

Il insiste sur le caractère religieux de l’événement : « Ce n’était pas un concert. C’était vraiment un service de louange avec des louanges à Jésus ». Il rapporte la réponse du pasteur Bernaby Quevedo : « Ça fait 25 ans que la batterie est là, puis le système de son. Les évangéliques ont une manière, je dirais, rock, d’adorer le Seigneur ».

La poursuite vise à contester la validité de l’amende et à démontrer un usage abusif des règlements municipaux à des fins politiques. « Si on utilise les règlements en général, la loi, à des fins autres, et en l’occurrence, à des fins politiques, […] afin d’entraver la liberté d’expression, […] c’est un problème », affirme l’avocat.

Cette décision de la Cour supérieure permet désormais des interrogatoires hors cour et une production de mémoires détaillés. « On va pouvoir interroger toutes les personnes qui ont participé à la décision pour vraiment comprendre ce qui s’est passé, d’où vient la décision, qu’est-ce qui la motive », précise Me Séguin.

Le Réseau évangélique du Québec est intervenu au dossier pour défendre la pratique du culte. Le procès au fond pourrait durer encore environ un an, mais cette étape marque une avancée majeure pour les droits en cause.