Me Seguin représente Claude Tremblay, un bénévole du groupe JASPE, sanctionné par deux amendes totalisant 900 $ imposées par la ville de Waterloo. Ces amendes visent ses démarches porte-à-porte destinées à promouvoir la prévention du suicide et la santé mentale.

Le groupe JASPE, formé de 70 bénévoles, a été créé par un père ayant perdu son fils par suicide. Depuis, il consacre sa vie à sensibiliser le public à la santé mentale et à la prévention du suicide, en menant des visites porte-à-porte à caractère religieux.

Me Seguin a rappelé qu’un jugement de la Cour d’appel du Québec en 2003 avait confirmé le droit de mener des démarches religieuses porte-à-porte, en vertu des chartes canadienne et québécoise protégeant la liberté de religion et d’expression. « Le droit de frapper aux portes pour partager un message a été reconnu comme une partie intégrante de la liberté religieuse », a-t-il souligné.

De son côté, le procureur de la ville de Waterloo soutient que la Loi sur la laïcité de l’État de 2019 pourrait limiter cette liberté. Me Seguin a rejeté cet argument : « Je ne vois pas le lien. La loi sur la laïcité insiste sur la neutralité de l’État, mais elle ne restreint pas les démarches religieuses des individus. »

En cas de décision défavorable, Me Seguin prévoit de faire appel, voyant dans cette affaire une occasion de clarifier les limites de la loi. Il a également évoqué la confusion qui règne au Québec autour de la Loi sur la laïcité, citant un exemple récent où un restaurant de l’Assemblée nationale a refusé une réservation à un groupe religieux en invoquant une mauvaise interprétation de la loi.

Le procès aura lieu le 18 novembre. Me Seguin espère y réaffirmer que la Loi sur la laïcité ne supprime en rien les libertés religieuses des citoyens.