Une récente décision du Tribunal des droits de la personne du Québec, rendue en faveur d’une personne non binaire dans un litige avec un salon de coiffure, a relancé le débat sur l’identité de genre et les lois contre la discrimination dans la province.

L’affaire concerne un salon qui proposait des catégories de prix distinctes pour les coupes de cheveux pour hommes et pour femmes. Selon les informations disponibles, l’entreprise aurait tenté d’accommoder la personne plaignante en lui offrant trois coupes de cheveux gratuites et en modifiant son site web afin d’y inclure des options de coupes pour les personnes non binaires.

Cependant, la personne — qui est chauve — a tout de même poursuivi sa plainte, et le tribunal a finalement tranché en sa faveur.

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Pour le politologue Jean-François Caron, professeur à l’Université Nazarbayev au Kazakhstan et actuellement professeur invité à l’American University of Armenia, cette décision reflète une tendance juridique plus large qui se développe au Canada depuis plusieurs décennies.

« Je pense que cela représente bien ce qui s’est produit au Canada au cours des 20 ou 25 dernières années », explique Caron, en évoquant d’anciennes décisions de la Cour suprême du Canada sur la liberté religieuse. Selon lui, des jugements comme Amsalem et Multani ont ouvert ce qu’il décrit comme « une boîte de Pandore », permettant à des individus de contester des institutions sur la base de revendications identitaires subjectives.

« Nous assistons maintenant exactement au même phénomène avec les identités de genre », affirme-t-il. « Objectivement, il n’existe que deux genres. Mais si vous ouvrez cette porte, cela permet à n’importe qui de s’identifier comme il le souhaite et ensuite de prétendre être victime de discrimination. »

Dans l’affaire du salon de coiffure, Caron souligne que le tribunal a déterminé que le fait d’offrir uniquement des catégories de coupes pour hommes et femmes constituait une discrimination envers une personne qui ne s’identifie ni comme l’un ni comme l’autre.

« C’est la poursuite d’une logique extrême qui a commencé avec les revendications liées à l’identité religieuse », explique-t-il. « Maintenant, elle s’étend au spectre des identités de genre. »

Caron avertit que cette décision pourrait créer de l’incertitude pour les entrepreneurs. Selon lui, les propriétaires d’entreprises pourraient de plus en plus avoir l’impression de marcher sur des œufs, sans savoir si un langage pourtant neutre aujourd’hui pourrait plus tard devenir la base d’une poursuite judiciaire.

« Vous pourriez rédiger une liste de prix sans absolument aucune intention malveillante », explique-t-il, « mais six mois ou cinq ans plus tard, quelqu’un pourrait affirmer que la formulation discrimine son identité subjective. »

Selon Caron, le problème plus large est l’érosion des normes communes dans la société.

« Lorsque tout devient subjectif, il devient impossible d’avoir des normes communes », conclut-il. « Comment organiser une société de 40 millions de personnes s’il existe 40 millions d’ensembles de règles différents ? »