Rebel News GAGNE l'affaire des contraventions de couvre-feu au Québec!

L'avocate Sarah Brouillette met en lumière les défis rencontrés en représentant Rebel News, déclarant, 'Les problématiques que nous avons rencontrées dans ce dossier étaient que les corps policiers ne reconnaissaient pas Rebel News comme un média officiel.'

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L'imposition par le gouvernement québécois d’un couvre-feu, non pas une mais deux fois pendant la pandémie de COVID-19, a suscité la controverse et des contestations judiciaires, soulevant des questions sur la nécessité et l'efficacité de telles mesures.

Dans un développement récent, Rebel News Québec s'est retrouvé en désaccord avec les forces de l'ordre concernant leur couverture des manifestations contre le couvre-feu à Sherbrooke, au Québec, entraînant des contraventions et des procédures judiciaires. Désirant justice, ils ont fait appel à l'expertise de Sarah Brouillette, une avocate mandatée par le Fonds pour la démocratie (TDF).

Brouillette met en lumière les défis rencontrés en représentant Rebel News, déclarant, "Les problématiques que nous avons rencontrées dans ce dossier étaient que les corps policiers ne reconnaissaient pas Rebel News comme un média officiel."

Malgré la présentation de documents et d'explications attestant de leur statut de journalistes, le directeur des poursuites criminelles et pénales, représenté par un avocat, a tenté de prouver le contraire.

Brouillette précise, "Normalement, on aurait dû simplement pouvoir obtenir le retrait des accusations vu les explications fournies."

L'avocate souligne les divergences de perception des forces de l'ordre concernant Rebel News, comme en témoignent les rapports de police qualifiant l'organe de presse de "non sérieux".

Brouillette insiste, "Il était inscrit dans le rapport policier que les policiers avaient vérifié ce qu'était Rebel News, et que pour eux, ce n'était pas un média sérieux."

Ces préjugés ont influencé leur jugement, entraînant des amendes et des poursuites judiciaires contre les journalistes de Rebel News.

Cependant, la stratégie de défense de Brouillette reposait sur des preuves solides, notamment des contrats de travail, des talons de paie et des vidéos qui avaient été filmées cette soirée-là, identifiant clairement les individus comme des journalistes.

"Dans ces vidéos, on voyait très bien que... C’était évident que ces personnes étaient identifiées comme journalistes ce soir-là," affirme-t-elle.

Ces preuves ont joué un rôle crucial dans la décision du tribunal, conduisant finalement à un résultat favorable.

Bien que Brouillette reste prudente quant à l'annonce d'une victoire prématurée, elle reconnaît la force de leur dossier.

"Il ne faut jamais dire que nous avons gagné d'avance," remarque-t-elle. Pourtant, elle exprime qu’elle était confiante dans les preuves présentées, indiquant qu'un jugement favorable était attendu, comme ce fut le cas.

Vous pouvez toujours contribuer pour nous aider, ainsi que de nombreux autres Canadiens qui ont reçu des amendes injustes, sur FightTheFines.com!

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